Organisme de formation : VERTUOZ FORMATION

Adresse : 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

SIREN : 940969975 / SIRET : 94096997500017

Téléphone : (+33) 07 77 38 03 61

Mail : benabdelhadi.aimade@vertuoz-formation.fr

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1

à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales de

fonctionnement ainsi que les règles relatives à la discipline applicables aux apprenants

pendant la durée de la formation dispensée par VERTUOZ FORMATION.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

• L’apprenante s'engage à respecter les horaires, le calendrier de formation, ainsi que les consignes communiquées par l’organisme.
• Toute absence ou retard doit être justifié par écrit.
• Une feuille d’émargement est à signer quotidiennement (matin et après-midi) pour attester de la présence.

ARTICLE 3 – COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

• Il est attendu de l’apprenante une attitude respectueuse envers les formateurs, le personnel administratif, ainsi que les autres apprenants.
• L’usage du téléphone portable est interdit pendant les séances sauf autorisation du formateur.
• Les comportements violents, irrespectueux, ou discriminatoires sont formellement interdits et pourront entraîner l’exclusion définitive de la formation.

ARTICLE 4 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

• L’apprenante s’engage à respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux.
• En cas d’incident ou d’accident, elle devra en informer immédiatement le responsable de formation.
• L’accès aux locaux est strictement réservé aux personnes autorisées.

ARTICLE 5 – MATÉRIEL ET DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES

• Les supports remis dans le cadre de la formation sont strictement réservés à un usage personnel.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 6 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

• Toute violation du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction allant de
• l’avertissement verbal à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation. Aucune sanction
• ne pourra être prise sans que l’apprenante ait été informée au préalable des faits qui lui sont
• reprochés et ait eu l’occasion de présenter ses explications.

ARTICLE 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDATION

• Le présent règlement est remis à l’apprenante à l’entrée en formation. Elle s’engage à en
• prendre connaissance et à le respecter pendant toute la durée de la formation.

 

 

Fait à BOULOGNE-BILLANCOURT, le

Pour l’organisme de formation: