1. Informations légales

Raison sociale : VERTUOZ FORMATION
Nom commercial : CFA VERTUOZ FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Siège social : 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SIREN : 940969975
SIRET (siège) : 94096997500017
Numéro RCS : 940 969 975 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29940969975
Capital social : 1 000 €
Date de création : 05 Février 2025
Code NAF/APE : 8559A – Formation continue d’adultes

Président / Directeur de la publication :Ben Abdelhadi Aimade
Délégué à la protection des données (DPO) : Ben Abdelhadi Aimade – benabdelhadi.aimade@vertuoz-formation.fr
Email de contact :benabdelhadi.aimade@vertuoz-formation.fr

2. Hébergement du site

Le site www.vertuoz-formation.fr est hébergé par :

Hébergeur : Webador
Site web de l’hébergeur : www.webador.fr

L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, sauf cas de maintenance planifiée ou incidents techniques.

3. Activités et description des services

CFA VERTUOZ FORMATION propose :

• Formations professionnelles certifiantes en présentiel, distanciel et alternance

• Conseil en gestion, insertion professionnelle et développement de carrière

Le site a pour vocation d’informer sur les programmes, modalités et actualités de l’organisme. Malgré le soin apporté, CFA VERTUOZ FORMATION ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus sans autorisation expresse préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), CFA VERTUOZ FORMATION s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement des données :
CFA VERTUOZ FORMATION, Ben Abdelhadi Aimade – benabdelhadi.aimade@vertuoz-formation.fr

Finalités de la collecte :

• Permettre la navigation sur le site et la gestion des services commandés.

• Prévenir et lutter contre la fraude (spamming, hacking).

• Améliorer l’expérience utilisateur.

• Mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication.

Les données ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et d’analyse interne, et ne sont pas revendues.

Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante :
Adresse postale : 32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Email : benabdelhadi.aimade@vertuoz-formation.fr

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via leur site.

Durée de conservation des données :

• Données issues des formulaires de contact : 12 mois après la dernière interaction.

• Cookies analytiques : 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Mesures de protection :
VERTUOZ FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, gestion stricte des accès, sauvegardes régulières) afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

6. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies analytiques pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilités et limitations

VERTUOZ FORMATION s’engage à fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :

• Des imprécisions ou inexactitudes présentes sur le site.

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris ceux résultant d’une interruption temporaire du service pour maintenance technique.

• Des dommages causés par une intrusion frauduleuse ou une modification non autorisée des données.

En conséquence, toute utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, sauf disposition légale contraire, le Tribunal des Activités Économiques de Nanterre sera compétent pour connaître des différends liés à l’utilisation du site.

9. Certifications et agréments

VERTUOZ FORMATION dispose des certifications et agréments suivants :

• Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 11922862392

• Certification Qualiopi : CW202518-2521

Ces certifications témoignent de notre engagement envers la qualité de nos services et la conformité aux normes en vigueur.

10. Liens hypertextes et balises internet

Les liens hypertextes présents sur le site et les balises internet utilisées n’engagent pas la responsabilité de VERTUOZ FORMATION quant au contenu des sites tiers vers lesquels ils renvoient.
CFA VERTUOZ FORMATION n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations ou services proposés sur ces sites externes.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale :
CFA VERTUOZ FORMATION
32 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Téléphone : (+33) 07 77 38 03 61
Email :benabdelhadi.aimade@vertuoz-formation.fr
Site web : https://www.vertuoz-formation.fr/

 

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 01/07/2025.
CFA VERTUOZ FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces mentions légales. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.